Description: Demandes d'exclusions et inclusions de la zone agricole permanente.Demandes d'implantation ou d’agrandissement d’usages autres qu’agricoles.Demande de lotissement ou d’aliénation de lots ou de parties de lots.Demande d’exploitation de ressources agricoles protégées (coupe d’érable, enlèvement de sol arable) et autres ressources (puisage d’eau, carrière, gravière, sablière et mine).Les documents de référence ayant servi de base à la numérisation des décisions sont: la base dedonnées topographiques du Québec (BDTQ) à l'échelle 1:20 000, la compilation cadastrale à l'échelle1:20 000, le Cadastre du Québec, les orthophotos et divers plans.La cartographie numérique des décisions provenant des demandes d’autorisation constitue undocument de travail et non une cartographie exhaustive.De fait, certaines peuvent être absentes dû au manque d'informations ou de plans de localisation.Échelle d'origine : 1:20 000
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), téléchargé le 16 décembre 2022.
Description: Demandes d'exclusions et inclusions de la zone agricole permanente.Demandes d'implantation ou d’agrandissement d’usages autres qu’agricoles.Demande de lotissement ou d’aliénation de lots ou de parties de lots.Demande d’exploitation de ressources agricoles protégées (coupe d’érable, enlèvement de sol arable) et autres ressources (puisage d’eau, carrière, gravière, sablière et mine).Les documents de référence ayant servi de base à la numérisation des décisions sont: la base dedonnées topographiques du Québec (BDTQ) à l'échelle 1:20 000, la compilation cadastrale à l'échelle1:20 000, le Cadastre du Québec, les orthophotos et divers plans.La cartographie numérique des décisions provenant des demandes d’autorisation constitue undocument de travail et non une cartographie exhaustive.De fait, certaines peuvent être absentes ousont représentées sous forme de points dû au manque d'informations ou de plans de localisation.Échelle d'origine : 1:20 000
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), téléchargé le 16 décembre 2022.
Description: A_Lire_inclusions_exclusions.pdfLes inclusions et exclusions proviennent desdemandes d’autorisation qui sont soumises envertu de la Loi sur la protection du territoire et desactivités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)relativement à l’inclusion de lots à la zoneagricole ou à l’exclusion de lots de la zoneagricole.Le fichier des inclusions et des exclusionsreprésente des polygones provenant dedécisions de la Commission qui modifient leslimites de la zone agricole.Une inclusion ajouteune superficie à la zone agricole alors qu’uneexclusion la retranche.Les limites de la zoneagricole sont alors la résultante de l’ajout de ces décisions.Échelle d'origine : 1:20 000.
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), téléchargé le 16 décembre 2022.
Description: Zone agricole permanente d'origine transposée au Cadastredu Québecselon l'avancée de la rénovation cadastreet donc toujours incomplète en date du 16décembre2022.Zone agricole permanenteexcluant lesinclusions etexclusions.A_lire_zone_agricole_transposee.pdfDans le but d'améliorer ses services, la Commission, en collaborationavec les MRC,a entreprisun projet visant la transposition des limites dela zone agricole auCadastre du Québec.L’exerciceconsisteessentiellement à établir la correspondanceentre la base de la zone agricole, soit lacompilation cadastrale au 20Ket lecadastre rénové.Le projet n'est pas une occasion derevoir au mérite leslimites de la zone agricole.Cette version numérique illustre au mieux de notre connaissance la zone agricole enréférence auCadastre du Québec.Bien que les plans au 20K demeurent lasource officielle pour l'instant,la limite transposée est intégrée à nos systèmesgéomatiques et utilisée dans le cours de nosopérations.La zone agricole transposée au Cadastre du Québec ne contient pas les inclusions ouexclusionsqui auraient pu être autorisées à ce jour par décision de la Commission deprotection du territoireagricole du Québec et inscrites à l'index des immeubles de lacirconscription foncière concernée.Échelle d'origine : 1:20 000
Definition Expression: N/A
Copyright Text: Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), téléchargé le 16 décembre 2022.